(3) Dans ce contexte, et compte tenu de la menace persistante que représentent la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques, il convient d’inscrire trois entités sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2018/1544.
Décision (PESC) 2025/960 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/960
RattachementDécision (PESC) 2025/960
Versionacte d'origine du 20/05/2025 (CELEX 32025D0960)
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