(1) Conformément à la décision (UE) 2024/2588 du Conseil, le protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2024-2029) (ci-après dénommé «protocole») a été signé le 18 septembre 2024, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Décision (UE) 2025/961 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/961
RattachementDécision (UE) 2025/961
Versionacte d'origine du 12/05/2025 (CELEX 32025D0961)
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