Décision (UE) 2025/961 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/961
RattachementDécision (UE) 2025/961
Versionacte d'origine du 12/05/2025 (CELEX 32025D0961)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/961EUR-Lex →

(3) Il convient d’approuver le protocole au nom de l’Union.

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