Décision (UE) 2025/961 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/961
RattachementDécision (UE) 2025/961
Versionacte d'origine du 12/05/2025 (CELEX 32025D0961)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2025/961EUR-Lex →

(4) Conformément aux traités, la Commission devrait procéder à la notification prévue à l’article 20 du protocole.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0961. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).