Version d'origine : acte du 12/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/962
RattachementDécision (UE) 2025/962
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0962)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/962EUR-Lex →
L’accord entre l’Union européenne, l’Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l’EEE pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, l’accord entre le Royaume de Norvège et l’Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, le protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et le protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et l’Islande sont approuvés au nom de l’Union européenne.
Nota : Le texte des accords et protocoles additionnels sont publiés au JO L, 2024/2600, 8.10.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/prot/2024/2600/oj; JO L, 2024/2601, 8.10.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/prot/2024/2601/oj; JO L, 2024/2602, 8.10.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2024/2602/oj; JO L, 2024/2603, 8.10.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2024/2603/oj.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.