(1) La nécessité de réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Espace économique européen persiste et il y a donc lieu d’établir un nouveau mécanisme pour les contributions financières des États de l’AELE membres de l’EEE ainsi qu’un nouveau mécanisme financier norvégien.
Décision (UE) 2025/962 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/962
RattachementDécision (UE) 2025/962
Versionacte d'origine du 12/05/2025 (CELEX 32025D0962)
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