(2) Le 20 mai 2021, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec l’Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège en vue de la conclusion d’un accord sur les futures contributions financières des États de l’AELE membres de l’EEE à la cohésion économique et sociale au sein de l’Espace économique européen.
Décision (UE) 2025/962 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/962
RattachementDécision (UE) 2025/962
Versionacte d'origine du 12/05/2025 (CELEX 32025D0962)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.