Décision (UE) 2025/962 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/962
RattachementDécision (UE) 2025/962
Versionacte d'origine du 12/05/2025 (CELEX 32025D0962)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2025/962EUR-Lex →

(9) Conformément à la décision (UE) 2024/2604 du Conseil, les accords et les protocoles additionnels ont été signés à Bruxelles le 12 septembre 2024, sous réserve de la conclusion desdits accords et protocoles. Il convient d’approuver lesdits accords et protocoles au nom de l’Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0962. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).