Décision (PESC) 2025/963 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteDécision (PESC) 2025/963
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2025/963
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0963)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2025/963EUR-Lex →

L’annexe de la décision (PESC) 2024/2643 est modifiée comme suit:

1) L’annexe est renommée «Annexe I».

2) Les annexes suivantes sont ajoutées:

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