Décision (PESC) 2025/963 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

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TexteDécision (PESC) 2025/963
IntituléANNEXE IV — Liste des personnes morales, entités et organismes visés à l’article 2 quater
RattachementDécision (PESC) 2025/963
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0963)
RéférenceAnnexe IV de la décision (PESC) 2025/963EUR-Lex →

[…]».

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