Décision (PESC) 2025/963 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/963
RattachementDécision (PESC) 2025/963
Versionacte d'origine du 20/05/2025 (CELEX 32025D0963)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (PESC) 2025/963EUR-Lex →

(9) Compte tenu de la gravité de la situation, et en réponse aux actions déstabilisatrices menées par la Russie, il est nécessaire d’introduire des mesures restrictives pour suspendre les licences de diffusion dans l’Union des médias russes placés sous le contrôle permanent des dirigeants russes, et de leur interdire la diffusion de leur contenu dans l’Union ou à destination de l’Union. Ces mesures devraient être maintenues jusqu’à ce que la Russie et ces médias cessent de mener des actions de propagande contre l’Union, un ou plusieurs de ses États membres, une organisation internationale ou un pays tiers.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).