Décision (PESC) 2025/966 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/966
RattachementDécision (PESC) 2025/966
Versionacte d'origine du 20/05/2025 (CELEX 32025D0966)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2025/966EUR-Lex →

(1) Le 8 octobre 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/2643.

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