Article considérant 3

(3) Le 5 novembre 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/1639, qui a établi les conditions générales selon lesquelles des États tiers pourraient être invités, à titre exceptionnel, à participer à des projets CSP donnés. L’article 2, paragraphe 4, de ladite décision dispose que, sur la base d’une notification du ou des coordinateurs d’un projet CSP, et après avis du Comité politique et de sécurité (COPS), le Conseil doit prendre, conformément à l’article 46, paragraphe 6, du TUE et à l’article 9, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2017/2315, une décision précisant si la participation de l’État tiers à ce projet répond aux conditions énoncées à l’article 3 de la décision (PESC) 2020/1639.