(6) Le 15 avril 2025, le COPS a approuvé un avis sur la notification du coordinateur du projet CSP «Fédérations de plateformes de simulation cyber» concernant la demande de la Suisse de participer audit projet (ci-après dénommée «notification»). En particulier, le COPS a pris note de la description du projet CSP «Fédérations de plateformes de simulation cyber» figurant dans la notification, y compris ses objectifs, son organisation et son processus de prise de décision, ainsi que ses domaines d’action prioritaires. Il a également relevé qu’aucune information classifiée ou sensible de l’UE n’était partagée dans le cadre de ce projet et que celui-ci n’était pas mis en œuvre avec le soutien de l’Agence européenne de défense (AED) au sens de l’article 3, point g), de la décision (PESC) 2020/1639. En outre, il a noté que le projet CSP «Fédérations de plateformes de simulation cyber» ne concernait pas l’achat d’armements, la recherche et le développement des capacités, ni l’utilisation et l’exportation d’armements ou de capacités et de technologies. Il a également noté qu’il n’était pas lié à des entités, des investissements ou un financement provenant d’États membres participant à la CSP ou des demandes de financement de l’Union pour des activités relevant du projet.
Décision (PESC) 2025/967 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/967
RattachementDécision (PESC) 2025/967
Versionacte d'origine du 20/05/2025 (CELEX 32025D0967)
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