Décision (PESC) 2025/967 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/967
RattachementDécision (PESC) 2025/967
Versionacte d'origine du 20/05/2025 (CELEX 32025D0967)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2025/967EUR-Lex →

(7) Le COPS a également marqué son accord sur le champ, la forme et l’étendue proposés de la participation de la Suisse au projet CSP «Fédérations de plateformes de simulation cyber», tels qu’ils sont décrits dans la notification. Il a constaté que la Suisse avait indiqué soutenir pleinement le champ du projet tel qu’il est défini dans la notification.

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