(9) Dans son avis, le COPS a recommandé que le Conseil prenne une décision favorable quant à la question de savoir si la participation de la Suisse au projet CSP «Fédérations de plateformes de simulation cyber» satisfait aux conditions énoncées à l’article 3 de la décision (PESC) 2020/1639.
Décision (PESC) 2025/967 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/967
RattachementDécision (PESC) 2025/967
Versionacte d'origine du 20/05/2025 (CELEX 32025D0967)
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