Article 1
L’annexe de la décision (PESC) 2024/2643 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2025/969 du Conseil du 20 mai 2025 modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2025/969
Adopté le20 mai 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32025D0969
Considérants (3)
(1)
(1) Le 8 octobre 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/2643.
(2)
(2) Sur la base d’un réexamen de la décision (PESC) 2024/2643, le Conseil estime qu’il convient de modifier les informations d’identification et les motifs de l’inscription d’une personne physique sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe de la décision (PESC) 2024/2643.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2024/2643 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe de la décision (PESC) 2024/2643, sous la rubrique «A. Personnes physiques», la mention suivante est remplacée par le texte suivant:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription
| «14. | Anatolii PRIZENKO |
Homme d’affaires
Date de naissance: 26.11.1974
Lieu de naissance: République socialiste soviétique de Moldavie (aujourd’hui République de Moldavie)
Nationalité: moldave
Sexe: masculin
|
Anatolii Prizenko est un homme d’affaires de République de Moldavie. À la fin du mois d’octobre 2023, il a coordonné l’envoi de plusieurs citoyens de République de Moldavie en France, où ils ont peint l’étoile de David dans les rues en échange d’une compensation financière. Cette opération a été largement relayée par les médias et a eu un important effet déstabilisateur dans le contexte du conflit opposant Israël et le Hamas à la suite des attaques du 7 octobre 2023. Les images de cette opération ont d’abord été diffusées par le réseau de médias Recent Reliable News, qui est associé au gouvernement de la Fédération de Russie et utilisé par des acteurs russes pour mener des campagnes de désinformation.
Anatolii Prizenko a publiquement assumé la responsabilité de son rôle d’organisateur de cette opération. Selon les médias, cette opération de déstabilisation a été menée au profit du service de renseignement militaire russe (GRU) et visait à alimenter les tensions au sein de la société française.
Par conséquent, Anatolii Prizenko est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité d’un État membre et, partant, de l’Union, ou met en œuvre ou soutient de telles actions ou politiques ou en tire avantage en organisant et en dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence, ou en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation.
| 16.12.2024»