Décision (PESC) 2025/969 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/969
RattachementDécision (PESC) 2025/969
Versionacte d'origine du 20/05/2025 (CELEX 32025D0969)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2025/969EUR-Lex →

(2) Sur la base d’un réexamen de la décision (PESC) 2024/2643, le Conseil estime qu’il convient de modifier les informations d’identification et les motifs de l’inscription d’une personne physique sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe de la décision (PESC) 2024/2643.

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