Décision d’exécution (UE) 2025/971 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/971
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/971
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025D0971)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d’exécution (UE) 2025/971EUR-Lex →

(16) Il convient que la présente décision couvre également les ressources supplémentaires visées à l’article 58 bis du règlement (UE) no 1305/2013.

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