Décision (PESC) 2025/976 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02025D0976-20260522, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/2025).

TexteDécision (PESC) 2025/976
IntituléSécurité
RattachementDécision (PESC) 2025/976
VersionConsolidée au 22/05/2026 (CELEX 02025D0976-20260522)
Référencearticle 10 de la décision (PESC) 2025/976EUR-Lex →

Conformément à la politique de l’Union concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l’extérieur de l’Union en vertu du titre V du traité, le RSUE prend toutes les mesures raisonnablement applicables, conformément à son mandat et en fonction de la situation en matière de sécurité dans la zone relevant de sa compétence, pour assurer la sécurité de l’ensemble du personnel placé sous son autorité directe, notamment:

a) en établissant un plan de sécurité spécifique sur la base des orientations du SEAE, comprenant des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et procédurales propres, régissant la gestion des déplacements en toute sécurité du personnel vers la zone relevant de sa compétence et à l’intérieur de celle-ci, ainsi que la gestion des incidents de sécurité, et des plans pour les situations de crise et l’évacuation de la mission;

b) en veillant à ce que l’ensemble du personnel déployé en dehors de l’Union soit couvert par une assurance «haut risque» en adéquation avec la situation existant dans la zone relevant de sa compétence;

c) en veillant à ce que tout le personnel déployé en dehors de l’Union, y compris le personnel recruté sur place, ait suivi une formation appropriée en matière de sécurité avant ou dès son arrivée dans la zone relevant de sa compétence, sur la base des niveaux de risque attribués à cette zone par le SEAE;

d) en veillant à ce que l’ensemble des recommandations formulées d’un commun accord à la suite des évaluations de sécurité effectuées régulièrement soient mises en œuvre, et en présentant au haut représentant, au Conseil et à la Commission des rapports écrits sur leur mise en œuvre ainsi que sur d’autres questions relatives à la sécurité dans le cadre des rapports de situation périodiques et du rapport final complet sur l’exécution de son mandat visé à l’article 15.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02025D0976-20260522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).