Le RSUE fait rapport régulièrement au haut représentant. Le RSUE fait régulièrement rapport au COPS et si nécessaire aux groupes de travail du Conseil. Des rapports périodiques sont diffusés par l’intermédiaire du réseau COREU. Le SEAE est pleinement informé à tout moment. Le RSUE peut faire rapport au Conseil des affaires étrangères. Conformément à l’article 36 du traité, le RSUE peut être associé à la fourniture d’informations au Parlement européen.
Décision (PESC) 2025/976 · Article
Article 11
Article en vigueur.
Version consolidée au 22/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02025D0976-20260522, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/2025).
TexteDécision (PESC) 2025/976
IntituléRapports
RattachementDécision (PESC) 2025/976
VersionConsolidée au 22/05/2026 (CELEX 02025D0976-20260522)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.