La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d’autres contributions de l’Union dans la région font l’objet d’une évaluation régulière. Le RSUE présente au haut représentant, au Conseil et à la Commission des rapports de situation périodiques et, le 30 novembre 2027 au plus tard, un rapport final complet sur l’exécution de son mandat.
Décision (PESC) 2025/976 · Article
Article 15
Article en vigueur.
Version consolidée au 22/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02025D0976-20260522, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/2025).
TexteDécision (PESC) 2025/976
IntituléÉvaluation
RattachementDécision (PESC) 2025/976
VersionConsolidée au 22/05/2026 (CELEX 02025D0976-20260522)
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