Version consolidée au 22/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02025D0976-20260522, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/2025).
TexteDécision (PESC) 2025/976
IntituléExécution du mandat
RattachementDécision (PESC) 2025/976
VersionConsolidée au 22/05/2026 (CELEX 02025D0976-20260522)
Référencearticle 4 de la décision (PESC) 2025/976EUR-Lex →
1. Le RSUE est responsable de l’exécution de son mandat et agit sous l’autorité du haut représentant.
2. Le COPS maintient un lien privilégié avec le RSUE et constitue le principal point de contact du RSUE au sein du Conseil. Le COPS fournit des orientations stratégiques et politiques au RSUE dans le cadre de son mandat, sans préjudice des compétences du haut représentant.
3. Le RSUE assure une action et une coopération régulières, systématiques, complètes et claires avec le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et les services concernés de celui-ci.
4. Le RSUE effectuera régulièrement des visites dans la région et assurera une coordination étroite avec les délégations de l’Union concernées dans la région, y compris le bureau du représentant de l’Union européenne (Cisjordanie et bande de Gaza, UNRWA) et la délégation de l’Union européenne auprès de l’État d’Israël et, par leur intermédiaire, avec les représentations diplomatiques des États membres.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.