Version consolidée au 22/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02025D0976-20260522, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/2025).
TexteDécision (PESC) 2025/976
IntituléFinancement
RattachementDécision (PESC) 2025/976
VersionConsolidée au 22/05/2026 (CELEX 02025D0976-20260522)
Référencearticle 5 de la décision (PESC) 2025/976EUR-Lex →
1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat (ci-après dénommées «dépenses») pour la période allant du 2 juin 2025 au 31 mai 2026 est de 1368570,22 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du 1er juin 2026 au 29 février 2028 est de 2754227,42 EUR.
2. Les dépenses sont gérées conformément aux procédures et règles applicables au budget général de l’Union.
3. La gestion des dépenses fait l’objet d’un contrat entre le RSUE et la Commission. Le RSUE répond de toutes les dépenses devant la Commission.
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