Article en vigueur.
Version consolidée au 22/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02025D0976-20260522, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/2025).
1. Les États membres, la Commission, le SEAE et le secrétariat général du Conseil veillent à ce que le RSUE ait accès à toutes les informations pertinentes.
2. Les délégations de l’Union dans la région et les États membres, selon le cas, apportent un soutien logistique au RSUE et aux membres de l’équipe du RSUE.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.