Décision (PESC) 2025/976 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/976
RattachementDécision (PESC) 2025/976
Versionacte d'origine du 20/05/2025 (CELEX 32025D0976)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2025/976EUR-Lex →

(1) Le 25 novembre 1996, le Conseil est convenu de nommer un représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le processus de paix au Proche-Orient.

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