Il est accordé au Royaume d’Espagne, en ce qui concerne les îles Baléares, une dérogation aux dispositions de l’article 3, premier alinéa, points a), b), e), k), o) et p), de l’article 6, de l’article 7, paragraphe 1, de l’article 8, paragraphes 1 et 4, des articles 9, 10 et 11, de l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/943, ainsi que de l’article 40, paragraphes 4 à 7, de la directive (UE) 2019/944.
Décision (UE) 2025/1014 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2025/1014
RattachementDécision (UE) 2025/1014
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1014)
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