(11) L’Espagne note en outre que la quasi-totalité de la production thermique aux îles Baléares est détenue directement ou indirectement par Endesa S.A. En conséquence, même si le déploiement croissant des énergies renouvelables facilite l’entrée dans les îles Baléares d’entreprises concurrentes, Endesa S.A. produira toujours la majeure partie de l’électricité sur ce territoire non péninsulaire.
Décision (UE) 2025/1014 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1014
RattachementDécision (UE) 2025/1014
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D1014)
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