Décision (UE) 2025/1014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1014
RattachementDécision (UE) 2025/1014
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D1014)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2025/1014EUR-Lex →

(2) Les dérogations demandées visaient initialement les articles 8 et 54 de la directive (UE) 2019/944, ainsi que les articles 3 et 6, l’article 7, paragraphe 1, l’article 8, paragraphes 1 et 4, les articles 9, 10 et 11, les articles 14 à 17, les articles 19 à 27 et les articles 35 à 47 du règlement (UE) 2019/943. Ladite demande ne précisait pas la durée de la dérogation sollicitée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1014. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).