Décision (UE) 2025/1014 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1014
RattachementDécision (UE) 2025/1014
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D1014)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (UE) 2025/1014EUR-Lex →

(25) La demande de dérogation présentée pour les îles Baléares est fondée sur sa qualification de petit réseau connecté au sens de l’article 2, point 43, de la directive (UE) 2019/944.

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