(40) En outre, ces problèmes importants doivent se poser pour l’exploitation des petits réseaux isolés ou des petits réseaux connectés. Il semble donc difficile d’imaginer une justification fondée exclusivement sur des incidences qui se produiraient en dehors du réseau, telle que des incidences sur les régimes de subventions nationaux. Cela n’exclut pas la pertinence d’incidences «indirectes» sur la sécurité d’exploitation du système.
Décision (UE) 2025/1014 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1014
RattachementDécision (UE) 2025/1014
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D1014)
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