Décision (UE) 2025/1014 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1014
RattachementDécision (UE) 2025/1014
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D1014)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (UE) 2025/1014EUR-Lex →

(44) En ce qui concerne l’absence de concurrence dans la production d’électricité, l’Espagne explique qu’en raison de l’évolution historique des TNP et du manque d’attractivité du secteur de l’électricité dans ces régions, un seul groupe d’entreprises a traditionnellement exercé toutes les fonctions liées à l’approvisionnement en énergie. En ce qui concerne les îles Baléares, l’Espagne relève qu’Endesa S.A. détient toujours près de 100 % des centrales à combustibles fossiles, qui constituent la principale source de production dans les territoires concernés. En conséquence, selon l’Espagne, pour l’heure, il ne s’exerce encore dans les îles Baléares aucune concurrence effective au niveau de la production, et ce, malgré les efforts déployés pour changer cette situation, qui ont conduit à l’arrivée sur ce territoire de moyens alternatifs de production d’énergie renouvelable.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1014. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).