Décision (UE) 2025/1014 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1014
RattachementDécision (UE) 2025/1014
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D1014)
RéférenceConsidérant 48 de la décision (UE) 2025/1014EUR-Lex →

(48) Il semble donc plausible de considérer qu’il n’est pas possible de mettre en place un marché de gros viable dans les îles Baléares sans une intervention publique, et qu’en conséquence, un certain nombre de dispositions relatives aux marchés à terme, journalier, infrajournalier et d’équilibrage ne peuvent pas être mises en œuvre dans ce territoire pour l’instant.

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