Décision (UE) 2025/1014 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1014
RattachementDécision (UE) 2025/1014
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D1014)
RéférenceConsidérant 49 de la décision (UE) 2025/1014EUR-Lex →

(49) La Commission est en mesure de conclure que l’application intégrale du règlement (UE) 2019/943 et de la directive (UE) 2019/944 aux territoires faisant l’objet de la présente demande de dérogation créerait des problèmes importants pour l’exploitation des systèmes électriques des îles Baléares.

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