(5) La présente décision devrait couvrir uniquement les îles Baléares, dès lors que la décision de la Commission relative à la demande de dérogation présentée par l’Espagne pour le TNP des îles Canaries a été adoptée le 8 décembre 2023 et que les demandes de dérogation présentées par l’Espagne pour les TNP de Ceuta et de Melilla feront l’objet de décisions distinctes.
Décision (UE) 2025/1014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1014
RattachementDécision (UE) 2025/1014
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D1014)
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