(50) La Commission note, toutefois, que la situation des îles Baléares changera dès qu’un plus grand nombre d’interconnexions avec l’Espagne continentale seront construites et mises en service.
Décision (UE) 2025/1014 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1014
RattachementDécision (UE) 2025/1014
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D1014)
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