(61) Les dérogations à l’article 7, paragraphe 1, et à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/943 ont pour effet de ne pas inclure les îles Baléares dans les marchés intégrés journaliers et infrajournaliers. Par conséquent, il est évident que certaines dispositions relatives au fonctionnement de ces marchés ne s’appliqueront pas aux îles Baléares.
Décision (UE) 2025/1014 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1014
RattachementDécision (UE) 2025/1014
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D1014)
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