Décision (UE) 2025/1014 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1014
RattachementDécision (UE) 2025/1014
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D1014)
RéférenceConsidérant 85 de la décision (UE) 2025/1014EUR-Lex →

(85) À la lumière des motifs avancés par l’Espagne, la Commission considère qu’il est proportionné que les dérogations accordées pour les îles Baléares soient valables jusqu’à 12 mois après la date de mise en service des nouveaux câbles.

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