(10) Selon l’Espagne, ces spécificités du marché entraînent des coûts de production d’électricité plus élevés que sur le continent, ainsi qu’un manque d’attractivité qui freine l’entrée de nouvelles entreprises sur le marché. Melilla est donc privée d’une concurrence effective.
Décision (UE) 2025/1016 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1016
RattachementDécision (UE) 2025/1016
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D1016)
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