Décision (UE) 2025/1016 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1016
RattachementDécision (UE) 2025/1016
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D1016)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2025/1016EUR-Lex →

(10) Selon l’Espagne, ces spécificités du marché entraînent des coûts de production d’électricité plus élevés que sur le continent, ainsi qu’un manque d’attractivité qui freine l’entrée de nouvelles entreprises sur le marché. Melilla est donc privée d’une concurrence effective.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1016. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).