Décision (UE) 2025/1016 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1016
RattachementDécision (UE) 2025/1016
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D1016)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (UE) 2025/1016EUR-Lex →

(26) L’Espagne demande, en ce qui concerne, Melilla une dérogation aux dispositions suivantes du règlement (UE) 2019/943:

— les principes relatifs au fonctionnement des marchés énoncés à l’article 3, premier alinéa, points a), b), c), e), j), k), n), o) et p),

— les règles relatives aux échanges d’électricité établies à l’article 6, à l’article 7, paragraphe 1, à l’article 8, paragraphes 1 et 4, et aux articles 9, 10, 11, 14, 15, 16, et 17,

— les règles relatives aux recettes tirées de la congestion énoncées à l’article 19,

— les articles 14 et 15, l’article 16, paragraphes 3 à 13, les articles 17 et 19, l’article 20, paragraphes 3 à 8, l’article 21, paragraphes 7 et 8, l’article 22, paragraphe 1, points f) et h), l’article 22, paragraphes 2, 3 et 5, ainsi que l’article 25, paragraphes 2 à 4, pour tout nouveau mécanisme de capacité d’appui qui pourrait être mis en place à l’avenir,

— les articles 14 à 17, 19 à 27, et 35 à 47 pour le mécanisme existant défini dans le décret royal 738/2015.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1016. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).