(39) Dans sa demande, l’Espagne explique qu’à l’heure actuelle, Melilla n’est pas raccordée au continent espagnol (considérant 6). Elle ajoute que la consommation annuelle de Melilla était inférieure à 3 000 GWh en 1996 (considérant 7).
Décision (UE) 2025/1016 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1016
RattachementDécision (UE) 2025/1016
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D1016)
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