(40) Sur la base des informations fournies par l’Espagne, et conformément à la décision de la Commission SA.42270 «Spain Electricity production in Spanish non-peninsular territories», la ville de Melilla répond à la définition d’un petit réseau isolé au sens de l’article 2, point 42, de la directive (UE) 2019/944.
Décision (UE) 2025/1016 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1016
RattachementDécision (UE) 2025/1016
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D1016)
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