(43) En outre, ces problèmes importants doivent se poser pour l’exploitation de petits réseaux isolés ou de petits réseaux connectés. Il semble donc difficile d’imaginer une justification fondée exclusivement sur une incidence qui se produirait en dehors du système, telle qu’une incidence sur les régimes de subventions nationaux. Cela n’exclut pas la pertinence d’une incidence «indirecte» sur la sécurité d’exploitation du système.
Décision (UE) 2025/1016 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1016
RattachementDécision (UE) 2025/1016
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D1016)
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