(50) Il semble donc plausible de considérer qu’il n’est pas possible de mettre en place un marché de gros viable à Melilla sans une intervention publique, et qu’en conséquence, un certain nombre de dispositions relatives aux marchés à terme, journalier, infrajournalier et d’équilibrage ne peuvent pas être mises en œuvre dans ce territoire pour l’instant.
Décision (UE) 2025/1016 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1016
RattachementDécision (UE) 2025/1016
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D1016)
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