(60) Compte tenu de la possibilité prévue à l’article 54, paragraphe 2, de la directive (UE) 2019/944, la Commission estime qu’une dérogation à l’article 54, paragraphe 1, en application de l’article 66 de la directive, pour tous les types de technologies de stockage de l’énergie, n’est pas justifiée, car elle empêcherait le développement fondé sur le marché de projets de stockage de l’énergie.
Décision (UE) 2025/1016 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1016
RattachementDécision (UE) 2025/1016
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D1016)
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