(72) Les dérogations à l’article 7, paragraphe 1, et à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/943 ont pour effet de ne pas inclure Melilla dans les marchés intégrés journaliers et infrajournaliers. Par conséquent, il est évident que certaines dispositions relatives au fonctionnement de ces marchés ne s’appliqueront pas à Melilla.
Décision (UE) 2025/1016 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1016
RattachementDécision (UE) 2025/1016
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D1016)
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