(74) En ce qui concerne l’article 16, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2019/943, qui contient des principes généraux concernant la gestion de la congestion, la Commission considère qu’en raison de l’isolement et de la petite taille du réseau de Melilla et des problèmes importants que cela pose pour son exploitation, une dérogation est justifiée.
Décision (UE) 2025/1016 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1016
RattachementDécision (UE) 2025/1016
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D1016)
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