Décision (UE) 2025/1016 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1016
RattachementDécision (UE) 2025/1016
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D1016)
RéférenceConsidérant 75 de la décision (UE) 2025/1016EUR-Lex →

(75) L’Espagne explique qu’en raison de l’isolement géographique des TNP causé par le faible degré ou l’absence de connexion avec le continent, les évaluations de l’adéquation des ressources réalisées par le gestionnaire de réseau pour chacun des TNP sont indépendantes et qu’elles ne sont pas intégrées dans l’évaluation de l’adéquation des ressources à l’échelle européenne, ni dans celle à l’échelle de l’Espagne continentale. Par conséquent, l’Espagne estime que certaines des dispositions du chapitre IV ne sont pas applicables aux TNP. Elle souligne néanmoins que les règles nationales actuelles visent, dans la mesure du possible, à assurer une égalité de traitement entre les TNP et le marché continental, par exemple en ce qui concerne les niveaux de sécurité d’approvisionnement ou la méthode d’évaluation de l’adéquation des ressources.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1016. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).