Décision (UE) 2025/1016 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1016
RattachementDécision (UE) 2025/1016
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D1016)
RéférenceConsidérant 76 de la décision (UE) 2025/1016EUR-Lex →

(76) L’Espagne déclare que l’adéquation des ressources dans les TNP est garantie par le mécanisme spécifique d’allocation des nouvelles capacités prévu dans le décret royal 738/2015, comme décrit aux considérants 21 à 23. Elle estime que ce mécanisme devrait être maintenu compte tenu du caractère unique des TNP et demande donc une dérogation à l’article 20, paragraphes 3 à 8, à l’article 21, paragraphes 7 et 8, à l’article 22, paragraphe 1, points f) et h), à l’article 22, paragraphes 2, 3 et 5, et à l’article 25, paragraphes 2 à 4.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1016. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).