Décision d’exécution (UE) 2025/1039 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1039
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1039
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D1039)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2025/1039EUR-Lex →

(10) Les objectifs en matière d’efficacité économique des services en route proposés pour la zone tarifaire de route de la Suisse pour la PR4, ainsi que les valeurs de référence correspondantes, sont les suivants:

| Zone tarifaire de route de la Suisse | Valeur de référence 2019 | Valeur de reference 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029

| Objectifs et valeurs de référence dans le domaine de performance clé de l’efficacité économique, exprimés en coût unitaire fixé (en termes réels aux prix de 2022) | 110,08 CHF | 124,74 CHF | 131,82 CHF | 133,17 CHF | 131,03 CHF | 128,63 CHF | 129,42 CHF

| 109,54 EUR | 124,13 EUR | 131,17 EUR | 132,51 EUR | 130,39 EUR | 128,00 EUR | 128,79 EUR

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1039. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).